Contrat
de génération

Points clés.

Personnage d'illustration

Trois objectifs pour changer le regard sur les âges.

Des aides financières pour les entreprises de moins de 300 salariés.
  1. UN ENJEU D’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE COMPÉTITIVITÉ

    Notre pays se prive de la compétence des jeunes et des seniors qui restent encore trop à l’écart du marché du travail alors qu’il est nécessaire d’anticiper le renouvellement des compétences : d’ici 2020, plus de 5 millions d’actifs seront partis à la retraite tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail.

    A l’heure actuelle, l’intégration durable dans l’emploi des jeunes s’avère délicate avec moins d’un jeune (de moins de 25 ans) sur 2 en CDI. D’autre part, l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors ne sont pas suffisamment mis en œuvre et génèrent un taux d’emploi des seniors bien plus faible que le taux moyen européen.

    Le contrat de génération propose une solution commune à ces deux problématiques et vise à :

    • améliorer l’accès des jeunes à un emploi durable en CDI,
    • maintenir l’emploi des salariés seniors,
    • assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l’expérience.

    Ce rapprochement des plus jeunes et des seniors permettra de valoriser leurs forces respectives pour une meilleure compétitivité des entreprises.

  2. PRINCIPES DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

    Le contrat de génération permet aux entreprises de moins de 300 salariés de droit privé d’embaucher un jeune en contrat indéterminé, accompagné par un salarié plus expérimenté maintenu en emploi jusqu’à son départ en retraite.

    Ce « tutorat », formalisé par une « convention de génération », visera à assurer la transmission des savoirs, compétences et expérience dans l’entreprise et intégrer durablement les jeunes dans l’emploi.

    Le contrat de génération s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans*, quel que soit leur niveau de qualification, embauchés en CDI et aux seniors de plus de 57 ans** maintenus dans l’emploi ou bien, de plus de 55 ans en cas d’embauche en CDI.            

    * Moins de 30 ans pour les Travailleurs Handicapés.
    ** Plus de 55 ans pour les Travailleurs Handicapés.

  3. MODALITÉS ET AIDES FINANCIÈRES

    Le contrat de génération

    L’aide financière de l’Etat, réservée aux entreprises de moins de 300 salariés, est de 2 000 euros par an pour chacun des deux salariés du binôme jeune-senior. Maintenue sur une durée maximum de 3 ans, cette aide potentielle représente 12 000 euros.

    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas d’obligation d’accord préalable alors que pour celles de 50 à 299 salariés, l’aide est conditionnée à un accord collectif ou de branche.

    Les entreprises de plus de 300 salariés n’ont pas accès à l’aide financière. Elles doivent cependant négocier un accord ou définir un plan d’action fixant des objectifs sur les jeunes et les seniors.

    * En vigueur depuis le 15 mars 2013.

    • Moins de 50 salariés
      • Entreprise éligible à l'aide
        sans accord préalable
    • 50 à 299 salariés
      • Entreprise éligible à l'aide
        avec accord collectif ou de branche
    • Plus de 300 salariés
      • Pas d'aide.
        Accord collectif fixant des objectifs jeunes et seniors (à défaut pénalité financière)

    Pour en savoir plus sur les modalités des aides ou vos obligations légales.

    Le saviez-vous ?

    Le renouvellement de la population active est en augmentation sur 2010-2020 avec 600 000 par an contre 400 000 par an sur 1993-2001.