CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MANPOWER.FR

Version 1.2 du 29 juillet 2009

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site manpower.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site manpower.fr (« Site ») édité par la société Manpower France (« Manpower »). Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

 

Article1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000.000 Euros, dont le siège social est situé 7-9, rue Jacques Bingen 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 955 297. La Directrice de la Publication du Site est Madame Laurence Morot.

Le Site est hébergé par Groupe Ecritel.net, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1.216.140 Euros, dont le siège social est situé 3, rue de Pondichéry, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 473 603.

Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont hébergés par des Partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Manpower signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

 

Article2. ACCES AUX SERVICES

Pour utiliser les Services il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par Manpower. Manpower se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Manpower par l'intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation.

Service de Candidature en ligne

L'accès à ce service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse électronique indiquée lors de votre inscription.

Une fois votre dossier créé, vous pourrez :

• enregistrer vos critères de recherche d'emploi et recevoir les nouvelles annonces par e-mail,
• modifier et mettre à jour à tout moment les informations figurant dans votre dossier,
• répondre à des annonces publiées par les agences Manpower ou envoyer une candidature spontanée à une agence Manpower,
• et figurer dans la CVthèque consultable par les agences Manpower.

Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n'a pas été suivie d'une mission et/ou d'un recrutement auprès de l'un de nos clients votre dossier sera supprimé 13 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de Manpower France vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 13 mois par une simple connexion à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de détachement dans le cadre d'une mission d'intérim, votre dossier sera supprimé au terme d'une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de dernière paie.

Service Mon intérim perso®

L'accès au Service Mon intérim perso est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés.

Mon intérim perso permet de consulter :

• les dernières missions réalisées avec Manpower,
• les derniers relevés d'activité saisis par Manpower,
• des informations relatives à la paie,
• des informations générales (avantages intérimaires, participation, formation, informations sur l'agence, informations juridiques...), et
• des liens vers d'autres services.

Mon intérim perso permet également d'accéder à des fonctionnalités en ligne telles que :

• Manpower Direct Formation
• le service de demande d'acomptes

Sauf dérogation spéciale de l'agence, sont Utilisateurs tous les intérimaires ayant effectué au moins une heure de mission dans les 24 derniers mois.

Chaque compte d'un Utilisateur doit être activé avant la première connexion selon l'une des deux procédures suivantes :

Pour les intérimaires ayant réalisé une mission achevée depuis moins de deux (2) mois, le compte peut être activé en ligne en saisissant le numéro intérimaire et un numéro de mission. Un mot de passe protégeant l'accès au site sera également choisi par l'intérimaire lors de la première activation de son compte personnel.

Pour les intérimaires n'ayant pas réalisé de mission depuis les deux (2) derniers mois écoulés, l'activation de leur compte devra être effectuée auprès de leur agence Manpower de rattachement.

Le compte personnel d'un Utilisateur demeure actif au minimum vingt-quatre (24) mois après la dernière paie reçue et/ou tant que l'Utilisateur conserve un dossier de candidature et figure dans la base de données des candidats de Manpower.

Service Recrutement en ligne

Ce Service est destiné aux entreprises et vous permet de solliciter directement Manpower pour les services suivants :

• Recrutement CDI-CDD et évaluation
• Travail Temporaire
• Formation
• Accompagnement
• Conseil

Service Manpower Direct Training

L'accès au Service Manpower Direct Training est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Il est accessible par tout collaborateur intérimaire dès sa première heure de mission.

Manpower Direct Training vous permet de :

• suivre des formations,
• de préparer des certifications, et
• de valider vos acquis.

Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, votre dossier « Manpower Direct Training » sera supprimé 24 mois après votre dernière connexion à ce Service.

 

Article3. DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications... est la propriété de Manpower, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé à Manpower.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Manpower, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Manpower », « Mon Interim Perso » et les différents logos et dénominations présents sur le Site sont des marques déposées ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

 

Article4. NAVIGATION

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.

Données de connexions

Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.

Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l'utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter l'utilisation des Services. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Manpower à l'employer.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » notamment en configurant son navigateur web.

Liens Hypertextes

Manpower peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Manpower a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Manpower ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites sont indépendants du Site. Manpower n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Manpower au contenu de ces sites ni une association de Manpower avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Manpower ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

 

Article5. RESPONSABILITE

Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Confidentialité des identifiants et codes d'accès

Manpower vous accorde, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service. Ces identifiants et codes d'accès sont strictement personnels, non transmissibles et confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du code d'accès d'un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses codes d'accès. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l'hypothèse où Manpower aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du code d'accès et plus généralement aux fins de sécurité du Site, Manpower se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout code d'accès, voire tout accès au Site. Manpower se réserve la possibilité d'informer néanmoins et par tous moyens l'Utilisateur concerné des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Manpower de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos identifiants et codes d’accès et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Manpower pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Manpower ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession des codes d'accès d'un Utilisateur.

Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, l'actualité économique, le Groupe Manpower, propositions de missions et d'emplois, la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.
De même, les résultats obtenus à l'aide de la « calculette AGEPIH » ne sont fournies qu'à titre indicatif.

Manpower ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies, en l'état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Manpower ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Manpower et un Utilisateur.

Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Manpower ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Preuve, Conservation et Archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, l'Utilisateur et Manpower entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l'Utilisateur et Manpower.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Manpower dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Manpower feront foi.

 

Article6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Manpower informe les Utilisateurs du Site que les données personnelles qu'ils pourraient lui communiquer peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires conformément aux Notices relatives à la gestion des données à caractère personnel rappelées ci-dessous :

Dispositions particulières - Candidats et Intérimaires (Version 1.5 du 29 juillet 2009) Dispositions particulières - Candidats et Intérimaires (Version 1.5 du 29 juillet 2009)

Dispositions particulières - Clients et Prospects (Version 1.4 du 29 juillet 2009) Dispositions particulières - Clients et Prospects (Version 1.4 du 29 juillet 2009)

Dispositions communes

Sécurité de vos informations personnelles

Manpower garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.

 

Article7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notices (« Notices ») relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.

Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Manpower que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l'accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité.

Manpower peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.