Conditions générales d'utilisation
Candidats & Intérimaires
Version 3.1 du 1er mars 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur les différents interfaces Manpower : manpower.fr et manpowergroup.fr (désignés individuellement par « Site ») ou via l’application mobile Mon Manpower TM (disponible en téléchargement dans les portails officiels des éditeurs de système d’exploitation mobiles, « Application ») édités par la société Manpower France (« Manpower »).
Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
En utilisant les Services ou en installant l’Application, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation, que nous vous invitons à lire avec attention. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.
Article 1. MENTIONS LEGALES
Les Services sont édités par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Landscape, 6 Place des Degrés 92800 Puteaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 429 955 297. Manpower France est une entreprise de travail temporaire, notre garant financier (Art. L1251-49 du Code du Travail) est BNP PARIBAS - 37-39 rue d'Anjou - 75008 Paris.
Adresse électronique : [email protected] ; Tel : 01 57 66 10 00
Directeur de la publication : Gwenaëlle de La Roche
L’interface manpower.fr est hébergée chez IBM Cloud Services, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 17 avenue de l’Europe 92275 Bois-Colombes Cedex, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 118 465.
L’interface manpowergroup.fr, quant à elle, est hébergée chez OVH, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.
Certains Services accessibles sont hébergés par des partenaires tiers, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur.
Article 2. PRESENTATION DES SERVICES
2.1 Service de candidature en ligne / Mon Manpower candidat
L'accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés, disposant d’une adresse email valide. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse email indiquée lors de votre inscription.
Ce Service est réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences avant de pouvoir l’utiliser.
Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de Manpower sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir Manpower.
Une fois votre compte Mon Manpower créé, vous pourrez :
- télécharger vos CV
- actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
- créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent et ajouter des annonces en favoris
- postuler aux offres d’emploi en ligne
- suivre l’état de vos candidatures en temps réel
- ajouter vos pièces justificatives (justificatif d’identité, RIB, etc.)
- faire valoir vos options (recevoir vos bulletins de paie de façon dématérialisée, etc.)
- mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n'a pas été suivie d'une mission et/ou d'un recrutement auprès de l'un de nos clients, votre compte Mon Manpower candidat sera supprimé 13 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de Manpower vous alertera de la suppression prochaine de votre compte. Vous pourrez ainsi pendant cette période d’un mois et si vous le désirez, le réactiver pour 13 mois par une simple connexion à l'aide de votre adresse email et votre mot de passe.
Manpower est susceptible de communiquer certaines de vos informations à ses clients afin de répondre à leurs besoins spécifiques de sélection. A ce titre, Manpower pourra transmettre votre CV à ses clients. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et votre photographie soient transmises, nous vous invitons à télécharger dans l’onglet « Mes CV » un CV sans photographies ni coordonnées en l’intitulant « Anonyme ».
2.2 Service Mon Manpower Intérimaire (MMI)
L'accès au Service « Mon Manpower Intérimaire » est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés disposant d’une adresse email valide et ayant effectué au moins 1 heure de mission dans les 24 derniers mois. Chaque compte Mon Manpower Intérimaire est activé automatiquement.
Par exception, les agences Manpower peuvent également vous créer un compte Mon Manpower Intérimaire préalablement à une mission.
Mon Manpower intérimaire vous permet de :
- télécharger vos CV
- actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
- créer jusqu’à 5 alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent et ajouter des annonces en favoris
- postuler aux offres d’emploi en ligne
- suivre l’état de vos candidatures en temps réel
- ajouter vos pièces justificatives (justificatif d’identité, RIB, etc.)
- faire valoir vos options (recevoir vos bulletins de paie de façon dématérialisée, etc)
- mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel
Mon Manpower Intérimaire vous permet également de gérer votre activité intérimaire :
- actualiser votre disponibilité, poser des congés
- obtenir des informations sur vos missions en cours ou à venir
- organiser vos déplacements en vue de votre prise de poste
- consulter vos relevés d’activité et l’historique de vos missions
- télécharger les duplicatas de vos derniers bulletins de paie
- accéder à votre e-coffre fort (sous réserve de l’avoir activé)
- signer vos contrats
- découvrir les avantages liés à votre ancienneté
- visualiser votre salaire mensuel, annuel et vos acomptes
- retrouver toutes les informations pratiques pour mieux comprendre votre statut
- contacter votre agence
- contacter votre service paie en ligne
- contacter la hotline intérimaire
- signaler un problème technique
- effectuer vos demandes d’acompte sur salaire
- simplifier vos démarches auprès de Pôle emploi
- faciliter vos demandes de logements auprès de nos partenaires (sous réserve d’éligibilité)
- gérer votre Compte Epargne Temps (établi par l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2015 ainsi que ses avenants de révision et de prorogation ; les conditions d’éligibilité, le montant minimum de placement, les conditions pour percevoir les intérêts et le montant du taux d’intérêt sont précisés ici)
Lorsque vous êtes détachés en mission de travail temporaire, vous vous engagez à signer le contrat de mission :
- Soit manuscritement et, dans ce cas, vous devez ensuite retourner le contrat à votre agence Manpower de rattachement,
- Soit électroniquement, le contrat sera alors automatiquement remis à Manpower.
- recevoir les bulletins de paie sous forme électronique,
Le compte Mon Manpower Intérimaire d'un Utilisateur demeure actif au minimum vingt-quatre (24) mois après la dernière paie reçue et/ou tant que l'Utilisateur conserve un compte candidat. Si l’Utilisateur a alimenté son Compte Epargne Temps, la suppression du compte Mon Manpower Intérimaire ne sera possible que lorsqu’il aura débloqué la totalité de son épargne.
2.3 Services de dématérialisation
Les services de dématérialisation sont facultatifs, gratuits et exclusivement réservés aux Utilisateurs enregistrés qui sont salariés intérimaires de Manpower et qui disposent d’un compte Mon Manpower.
Les services de dématérialisation permettent aux salariés intérimaires d’activer un coffre-fort numérique (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de :
- recevoir des documents électroniques de la part de Manpower (dont les contrats de travail signés),
- et stocker des documents personnels électroniques.
Le Coffre-Fort Numérique, notamment accessible à l’adresse www.mypeopledoc.com, est un espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société tierce : Peopledoc, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 53 rue d’Hauteville, 75010 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 898 047. (Tel : 01 83 62 46 77).
A la suite de l’activation automatique des services, l’Utilisateur recevra un email l’informant de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées par Peopledoc. Manpower n’est aucunement responsable de la disponibilité du Coffre-Fort Numérique (niveau des services offerts par Peopledoc).
Une fois la souscription au Coffre-Fort Numérique confirmée, l’Utilisateur est directement lié à Peopledoc. Il pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort Numérique après cessation de ses relations avec Manpower, selon les conditions publiées par Peopledoc.
En activant les services de dématérialisation, l’Utilisateur, salarié intérimaire de Manpower, accepte expressément de recevoir de Manpower ses bulletins de paie au format électronique, tel que prévu par l’Article L3243-2 du Code du Travail.
L’Utilisateur reçoit, en plus de son bulletin de paie, la Newsletter « Entre-Nous » sur son Coffre-Fort Numérique. Il peut se désinscrire de la Newsletter en formulant une demande via notre formulaire. Cette demande de désinscription doit être renouvelée à chaque nouvelle mission effectuée par l’Utilisateur.
Les salariés intérimaires de Manpower peuvent à tout moment, depuis leur compte Mon Manpower Intérimaire, décider d’activer ou de désactiver leur souscription aux services de dématérialisation. La prise en compte se fait dans les meilleurs délais. Les utilisateurs ayant désactivé la souscription recevront leurs bulletins de paie au format papier à l’adresse indiquée sur le compte Mon Manpower.
Manpower se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’arrêter tout ou partie des Services de dématérialisation. Manpower en informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais, et le cas échéant, transmettra les documents prévus au format papier aux coordonnées indiquées par l’Utilisateur dans son compte Mon Manpower.
2.4 Service Manpower Training
L'accès au Service « Manpower Training » est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés disposant d’un compte Mon Manpower.
A travers ce Service, Manpower propose aux Utilisateurs d’accéder à un catalogue de ressources en ligne appelé Ressources d’auto-apprentissage leur permettant de s’auto-évaluer, d’acquérir et/ou développer leurs connaissances, et d’enrichir leurs compétences.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires sur ce Service, vous pouvez consulter les Conditions générales d’utilisation Manpower Training, disponible sur la Plateforme Manpower Training.
Article 3. ACCES AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par Manpower. Manpower se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier, d'une quelconque façon, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Manpower par l'intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser une fausse adresse email et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet et le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile. Il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.
Manpower s’efforce d’uniformiser la gestion de ses interfaces, néanmoins certains Services ou fonctionnalités de Services ne sont accessibles que via l’une ou l’autre des interfaces : Site ou Application. Vous pouvez choisir de consulter certains Services sur l’une ou l’autre de ces interfaces suivant vos préférences.
Article 4. DROITS PROTEGES
L'ensemble du contenu présenté sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications est la propriété de Manpower, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.
Lors de votre accès aux Services, Manpower vous accorde, pendant la durée de votre connexion, le droit de reproduction des seuls contenus expressément indiqués comme étant téléchargeables sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ce droit est concédé à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit est expressément réservé à Manpower ou aux ayants droits.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Manpower, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un ou plusieurs éléments du Site, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« Manpower », « ManpowerGroup » et les différents logos et dénominations publiés dans les Services sont déposés et/ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue également une contrefaçon.
Vous vous engagez à ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque manière que ce soit tout contenu, présent dans les Services ainsi que les conditions générales d’utilisation, susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou faisant l’objet d’un droit de propriété.
Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom :
- faire ou distribuer des copies des Services ;
- tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ;
- créer des œuvres dérivées des Services de quelque nature que ce soit.
- réalisation de statistiques fonctionnelles,
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser dans un but commercial, louer, proposer à la location, prêter, vendre, publier, proposer des licences ou des sous-licences, distribuer, attribuer ou transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il soit.
Article 5. NAVIGATION
Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, vous devez vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Manpower se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes invités à télécharger et installer toute mise à jour des Services, notamment de l’Application.
5.1 Données de connexions et d’usage
A l’occasion de votre accès aux Services, Manpower est susceptible d’obtenir automatiquement les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services ainsi que certaines données vous concernant. Il s’agit notamment de données techniques relatives à l’usage des Services, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Service, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.
L’utilisation de certaines fonctionnalités des Services (particulièrement dans l’Application) peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile. Votre position géographique permet notamment de trouver des offres d’emploi près de chez vous. Pour bénéficier de cette fonctionnalité, vous devez y consentir. Vous pouvez ensuite retirer votre consentement à tout moment en passant par l’application.
5.2 Cookies
Lors de l'accès et de l’utilisation des Services (particulièrement du Site), des informations sont temporairement conservées en mémoire sur votre disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.
Ces cookies sont notamment utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
- analyse d’audience,
- administration du Site,
- facilitation de la navigation sur le Site,
- partage de nos contenus avec vos réseaux sociaux et vos amis,
- identification et accès au(x) Service(s) du Site.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité directement présentes sur votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Edge, Chrome etc…). Cependant, il est important de noter que l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires à ce sujet, vous pouvez consulter la Politique de cookies.
5.3 Liens Hypertextes et Services de tiers
Manpower peut proposer ou présenter sur le Site ou l’Application des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les tiers concernés.
De tels sites ou services sont indépendants de nos Services. Manpower n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Manpower au contenu de ces sites ou au services proposés ni une association de Manpower avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou services. Il vous appartient d'utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique et de vous informer sur les conditions d’utilisation ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.
Manpower ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.
Article 6. RESPONSABILITE
Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
6.1 Confidentialité des identifiants et code d’accès
Manpower est susceptible de vous accorder, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants ont pour objectif de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.
Vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos Identifiants et/ou vos codes d’accès à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l'utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité. Tout accès à un Service, utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen de vos Identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous.
Dans l'hypothèse où Manpower aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des Services, Manpower se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Néanmoins, Manpower se réserve la possibilité de vous informer par tous moyens des suites de telles mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Manpower de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Manpower pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
Manpower ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession de vos identifiants.
6.2 Contenus des Services
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower.
Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, à l'actualité économique, au Groupe ManpowerGroup, à des propositions de missions et des offres d'emploi, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.
Manpower ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées. Manpower ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.
Particulièrement, les informations données au titre des écrans « Partir en Mission » ne sont pas constitutives d’un contrat de travail ni d’une promesse de contrat de travail. Pour toute précision nous vous invitons à contacter votre agence de rattachement.
Des retards, omissions ou inexactitudes dans la transmission électronique des informations sont susceptibles de se produire.
Les informations accessibles via les Services sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.
6.3 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Manpower ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Manpower et vous.
6.4 Disponibilité
Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, Manpower ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services.
6.5 Preuve, conservation et archivage
Conformément à l'article 1368 du Code Civil, Manpower et vous fixez, dans le cadre des Services, les règles de preuves recevables, ainsi que leur force probante, en cas de litige. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et Manpower.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Manpower, dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Manpower feront foi.
Article 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous êtes informé et acceptez que Manpower traite vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité.
En acceptant les CGU, vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et avoir compris que Manpower pourra, afin d’exécuter ses mesures contractuelles (c’est-à-dire notamment vous aider à trouver un emploi temporaire, un poste en CDD ou en CDI) :
- Vous contacter par e-mail et/ou par SMS pour vous proposer des missions ou vous transmettre toute information pertinente,
- Transmettre des informations vous concernant à ses clients entreprises utilisatrices.
Il vous est rappelé que certains usages de vos données sont paramétrables directement dans votre compte personnel. La prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et à la portabilité sur vos données.
Vous avez la possibilité de supprimer votre compte directement via l’Application ou le Site. La prise en compte effective de cette demande nécessitera un délai (ne dépassant pas celui imposé par le RGPD) pour permettre à Manpower de vérifier si nous pouvons accéder ou non à votre demande. En cas d’élément bloquant la suppression de votre compte (mission en cours, existence d’un compte CET, etc.), Manpower reprendra contact avec vous.
Si vous avez des interrogations sur le traitement de vos données et/ou vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez vous adresser au Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données, par le moyen de votre choix :
- Par courrier postal, en joignant votre numéro candidat/intérimaire et, le cas échéant, un justificatif d’identité, à : Manpower France – Protection des Données / DPO
Immeuble Landscape, 6 Place des Degrés TSA 61117 92030 La Défense Cedex
- Par le biais de notre formulaire dédié.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Article 8. CODE ETHIQUE ET DEMARCHE RSE
La responsabilité sociale (RSE) fait partie des valeurs fondatrices de ManpowerGroup. Notre engagement est historique et ne cesse de progresser sur l’ensemble de notre périmètre : il est le centre de notre démarche d’emploi responsable. Pour plus d’informations à ce sujet, vous êtes invités à consulter notre Code de Conduite et d’Ethique Professionnelle.
Article 9. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES
Toute acceptation formelle, accès ou utilisation des Services de votre part, que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice (« Notices ») relative à la gestion des données à caractère personnel.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition de ces CGU/ Notices, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Manpower.
Manpower peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre accès et/ou utilisation des Services, après la date de modification, emporte acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.