Conditions
générales d’utilisation

  1. Version française

    CGU Application mobile Manpower

    v0.5 du 22 novembre 2016.

    1. GENERAL

    1.1. En installant l’Application (comme définie ci-dessous), vous acceptez de vous soumettre à ses conditions générales d’utilisation (« conditions de l’Application »). Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation.

    Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur de l’Application, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément de l’Application.

    2. DEFINITIONS

    « Application » : désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par Manpower France, pour être utilisée sur des terminaux Apple iOS, ainsi que toute mise à jour de temps à autre et tout autre logiciel ou toute autre documentation permettant l’utilisation de l’Application.

    « Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Manpower France (« Manpower ») et dont l'adresse url est la suivante : www.manpower.fr.L’Application peut vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur le Site. Un tel accès sera régi par les conditions d’utilisation du Site, que vous pouvez consulter ici : http://www.manpower.fr/conditions-generales-d-utilisation.

    3. ACCES

    3.1. L’Application est destinée à être utilisée par les candidats et les salariés temporaires de Manpower.

    3.2. Vous pouvez télécharger et installer l'Application depuis l'App Store, sur votre terminal mobile compatible. Certains services proposés par l’Application ne sont accessibles que si que vous disposez d’un compte utilisateur Mon Manpower sur le Site. A l’occasion de la création du compte Mon Manpower des données obligatoires peuvent vous être demandées.

    3.3. Vous êtes responsable des actes et agissements de toute personne utilisant votre compte, et donc de la préservation de la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à Manpower.

    3.4. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, de votre email ou de votre mot de passe dont vous auriez eu connaissance, vous vous engagez à en informer Manpower dans les meilleurs délais, en nous contactant à l'adresse : webmaster@manpower.fr

    4. DROITS DE PROPRIETE ET LICENCE

    4.1. Manpower vous accorde par et conformément à ces conditions de l’Application une licence révocable, gratuite, non cessible, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application pour votre utilisation personnelle.

    4.2. Toutes les marques déposées, tous les droits d’auteur, tous les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit dans l’Application, ainsi que ceux se rapportant au code logiciel sous-jacent, sont la propriété soit directe de Manpower France, soit des concédants de licence de Manpower.

    4.3. Vous reconnaissez que Manpower détient tous les droits, titres et intérêts concernant l’Application et le logiciel associé. « Manpower » et les différents logos et dénominations présents dans l’Application sont déposés ou protégés conformément à la règlementation en vigueur, vous vous interdisez tout usage ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire. Vous acceptez de ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans l’Application.

    5. SERVICE DE GESTION DE DOSSIER

    5.1. En accédant à l’Application, les Utilisateurs ont la possibilité de gérer et de mettre à jour leurs informations personnelles et leurs dates de disponibilité, de postuler à des offres d’emploi et de recevoir des propositions de missions.

    5.2. Les Utilisateurs peuvent également accéder à tout élément relatif à leur compte et à leurs activités en relation avec Manpower.

    6. DEMANDE D’ACOMPTE

    6.1. Les Utilisateurs salariés temporaires de Manpower payés par virement peuvent procéder à des demandes d’acompte via l’Application, et gérer lesdites demandes (modification ou suppression).

    6.2. Les Utilisateurs salariés temporaires de Manpower ayant initié une demande d’acompte sur le Site, quelque soit leur mode de paiement, peuvent gérer ces demandes (modification ou suppression) via l’Application.

    7. COMPTE EPARGNE TEMPS

    7.1. Les Utilisateurs salariés temporaires de Manpower éligibles au placement de leurs indemnités de fin de mission conformément à l’accord d’entreprise du 3 septembre 2015 portant sur la mise en place d’un compte épargne temps peuvent accéder directement à leur compte épargne temps, effectuer leurs opérations et les suivre. Pour toute précision sur le fonctionnement du compte épargne temps et les critères d’éligibilité, cliquez-ici.

    7.2 Accès simplifié au Compte Epargne temps

    Les utilisateurs salariés temporaires de Manpower éligibles au placement de leurs indemnités de fin de mission pourront accéder de manière simplifiée

    8. SERVICES DE DEMATERIALISATION

    8.1. Les services de dématérialisation sont facultatifs, gratuits et exclusivement réservés aux Utilisateurs (vous) enregistrés qui sont salariés intérimaires de Manpower et qui disposent d’un compte Mon Manpower.

    8.2. Les services de dématérialisation permettent aux salariés intérimaires d’activer un coffre-fort numérique (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de :

    • recevoir les bulletins de paie sous forme électronique,
    • recevoir des documents électroniques de la part de Manpower, et
    • stocker des documents personnels électroniques.

    8.3. Le Coffre-Fort Numérique, notamment accessible à l’adresse www.manpower.novapost.fr, est un espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société tierce : Novapost, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 32 rue de Paradis, 75010 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 898 047. (Tel : 01 83 62 46 77)

    8.4. A la suite de l’activation des services, l’Utilisateur recevra un courriel en vue de la fourniture du service de Coffre-Fort Numérique et de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées par Novapost. Manpower n’est aucunement responsable ni de la disponibilité du Coffre-Fort Numérique ni du niveau des services offerts par Novapost. Une fois confirmée la souscription au Coffre-Fort Numérique, l’Utilisateur est directement lié à Novapost et pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort Numérique, selon les conditions publiées par Novapost, y compris après cessation des relations avec Manpower.

    8.5. En activant les services de dématérialisation, l’Utilisateur, salarié intérimaire de Manpower, accepte expressément de recevoir de Manpower ses bulletins de paie au format électronique, tel que prévu par l’Article L3243-2 du Code du Travail.

    8.6. Les salariés intérimaires de Manpower peuvent à tout moment décider d’activer ou de désactiver leur souscription aux services de dématérialisation. La prise en compte se fait dans les meilleurs délais.

    8.7. Manpower se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’arrêter tout ou partie des services de dématérialisation. Manpower en informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais, et le cas échéant, transmettra les documents prévus au format papier aux coordonnées indiquées par l’Utilisateur dans son compte Mon Manpower.

    9. DEMANDE DE CONGES

    9.1 L’accès à la demande de congés est simplifié depuis l’application Mon Manpower. L’intérimaire sera redirigé sur le site mobile de la société CGI par l’intermédiaire d’un lien. Ce service est proposé par une société tierce CGI France dont le siège social est situé Immeuble, 17 place des Reflets, 92097 Paris la Défense Cedex, Tél : +33 1 57 87 40 00

    Toutes les actions de demandes seront effectuées sur la page web dédié et géré par la société CGI. Manpower ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes techniques. La gestion et la résolution des anomalies relèvent de la responsabilité de la société CGI.

    10. PROPOSITION DE POSTES

    10.1 L’application propose aux intérimaires d’entrer en contact avec l’agence pour une proposition de postes via un « clic-to-call » (bouton d’appel). L’intérimaire est mis en contact avec la personne en charge du suivi des postes. 10.2 L’intérimaire aura désormais la possibilité de répondre par écrit aux propositions de postes des agences sous réserve du choix de réponse retenu par l’agence. Selon si le choix est d’une réponse par mobile, SMS, Email. L’intérimaire aura la possibilité de refuser une proposition de poste. Pour cela, 2 choix lui seront soumis « Pas intéressé » ou « Pas disponible ».

    Lorsqu’un intérimaire répond favorablement à une offre, la réponse de l’agence n’est pas immédiate. Le temps d’attente sera différent selon le traitement des candidatures dans les agences.

    11. PROTECTION DES DONNEES

    11.1. Toutes les informations personnelles que vous fournissez à Manpower lors de l’utilisation de l’Application seront utilisées par Manpower conformément à sa politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel que vous pouvez consulter ici : http://www.manpower.fr/donnees-personnelles

    11.2. Manpower recueille des données personnelles uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour la ou les fonctions ou activités requises, ou pour vous permettre d’accéder à nos produits et services. Le cas échéant, les informations requises sont indiquées dans l’Application par un astérisque (*) ou un symbole similaire. Manpower est susceptible de vous demander d’autres informations, non obligatoires, afin de mieux vous connaître et vous fournir de meilleurs services. Vous êtes libre de répondre à de telles demandes d’informations supplémentaires.

    11.3. Afin d’améliorer les services de l’Application, Manpower (y compris ses prestataires techniques) est susceptible de collecter des données techniques relatives à l’usage de l’Application, telles que type d’OS, type de connexion, nombre de visites, nombre de notifications, nombre de lancement de l’application, nombre d’actualisation de vos données, nombre de communication effectuées depuis l’Application, numéro de version de l’Application installée, type d’équipement mobile. De même vous êtes informé que l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application peut être basée sur des informations géographiques qui nécessitent de partager des données de localisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez expressément si vous souhaitez pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités

    11.4. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous pourrez recevoir des messages en mode « push » (SMS, e-mails, MMS, alertes, ou autres types de messages, dans l'Application ou en dehors de l'Application), vous pouvez à tout moment autoriser ou refuser ces fonctionnalités depuis les paramètres de votre équipement mobile. Il est possible que certains de ces messages vous soient facturés par votre opérateur mobile, en fonction de votre abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seraient à votre seule charge. En aucun cas il ne pourrait être demandé à Manpower de vous rembourser tout ou partie de ces frais de réception facturés par votre opérateur mobile.

    11.5. Les fichiers et traitements de données mis en œuvre par Manpower ont été déclarés conformément à la réglementation et vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que Manpower détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse, numéro intérimaire et en joignant un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

    • par courrier postal à : Manpower France - Droit d’Accès CNIL - Application Mobile - 13 rue Ernest Renan – 92723 Nanterre Cedex
    • par courrier électronique à : droitdacces-cnil@manpower.fr en indiquant « Application Mobile » en objet.

    11.6. Manpower s’engage à apporter tout la vigilance et l’expertise nécessaire aux fins d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment par la mise en place de technologies appropriées et de procédures internes.

    12. RESERVES D’UTILISATION

    12.1. Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.

    Vous acceptez de ne pas copier toute partie de l’Application ou d’utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location, de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d’attribuer ou de transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie de l’Application à un tiers quel qu’il soit.

    12.2. Manpower se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer l’Application, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes invités à télécharger et installer toute mise à jour de l’Application.

    12.3. Vous reconnaissez que les conditions du contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile respectif (« opérateur mobile ») continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. Il est donc possible que l’opérateur mobile vous fasse payer pour l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’Application ou que de tels frais de tierce partie surviennent. Vous acceptez la responsabilité de tels frais.

    12.4. Si vous n’êtes pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il est supposé que vous aurez obtenu la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.

    13. DISPONIBILITE

    13.1. Cette Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS. Manpower fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Toutefois, vous reconnaissez que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de Manpower peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.

    13.2. Manpower, son groupe de sociétés et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité de l’Application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible

    14. CONFIGURATION REQUISE

    14.1. Pour pouvoir utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile, un accès à Internet et une configuration minimale requise (« Les spécifications du logiciel »).

    14.2. Les spécifications du logiciel sont les suivantes : les terminaux Apple iOS sous iOS7 minimum.

    14.3. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

    15. RESILIATION

    15.1. Manpower peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment et de plein droit et sans préavis.

    15.2. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés ; (b) vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

    16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

    16.1. Dans aucun cas Manpower ne sera tenu responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit, consécutif à votre utilisation de l’Application ou à votre accès à l’Application, y compris la perte de chance, la perte de profit ou similaire, que celle-ci ait pu ou non être envisagée, et que cela soit fondé sur une rupture de contrat, une faute (y compris la négligence) ou sur la responsabilité du fait du produit ou autre.

    16.2. Manpower n’est pas responsable envers vous de dommages ou altérations de votre équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l’installation ou l’utilisation de l’Application, y inclus les dommages aux données contenues dans votre équipement.

    16.3. Les informations et données mises à disposition via l’Application ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower.

    16.4. Manpower ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité de l’Application, notamment en période de maintenance.

    16.5. Particulièrement, les informations données au titre des écrans « Partir en Mission » ne sont pas constitutives d’un contrat de travail ni d’une promesse de contrat de travail. Pour toute précision ou validation nous vous invitons à contacter votre agence de rattachement.

    16.6. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

    17. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

    17.1. Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, Manpower et vous entendent fixer, dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et Manpower.

    17.2.Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Manpower dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Manpower feront foi.

    18. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE L’APPLICATION

    18.1. Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation de l’Application emporte votre acceptation expresse et sans réserve des conditions de l’Applications.

    18.2. Manpower peut modifier à tout moment les conditions de l’Application. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’Application ou simplement votre accès à ses services après la date des modifications, emportera votre acceptation des conditions de l’Application telles que modifiées.

    18.3. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces conditions de l’Application ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser l’Application, la désinstaller et supprimer toute copie de l’exécutable d’installation.

    18.4. Les Conditions de l’Application sont régies par la législation française. Tout litige relatif à la formation, l’exécution et/ou l’interprétation des conditions de l’Application sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou des procédures conservatoires, en référé ou par requête.

    19. EDITEUR

    L’éditeur de l’Application est la société Manpower France, SAS au Capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 955 297, domiciliée au 13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre Cedex. Manpower France est une entreprise de travail temporaire, notre garant financier (Art. L1251-49 du Code du Travail) est BNP PARIBAS - 37-39 rue d'Anjou - 75008 Paris.

    Version anglaise

    Manpower mobile application – Terms and Conditions of Use

    v0.4 of September 23, 2016

    1. GENERAL

    1.1. By installing the Application (as defined below), you agree to abide by these terms and conditions of use (“Application terms”). Please read these terms carefully before agreeing to them and/or using the application.

    Terms “you”, “yours”, “User” refers to any user of the Application, registered or not, accessing or attempting to access any element of the Application.

    2.DEFINITIONS

    “Application” refers to the mobile application designed, developed and operated by Manpower France, for use on Apple iOS, as well as occasional updates and any other software or documentation enabling use of the Application.

    ”Site” refers to the website designed, developed and operated by Manpower France “Manpower” whose url is: www.manpower.fr. The Application may enable you to access certain features available on the Site. Any such access shall be governed by the Site’s terms and conditions of use, which you can read here.

    3.ACCESS

    3.1. The Application is designed for use by temporary employees and the candidates of Manpower.

    3.2. You can download the Application from the App Store and install it on a compatible mobile device. Some services offered by the Application are only accessible if you have a Mon Manpower user account on the Site. When creating a Mon Manpower account, you may be asked to provide certain details which are mandatory.

    3.3. You are responsible for the actions and activities of any person using your account, and therefore for protecting the confidentiality of your login, password and/or any personal information sent to Manpower.

    3.4. If you become aware that your account, e-mail address or password has been used fraudulently, you undertake to inform Manpower as soon as possible, by sending an e-mail to the following address: webmaster@manpower.fr

    4.OWNERSHIP AND LICENCE

    4.1. Manpower grants you, by and in accordance with these Application terms, a revocable, free, non-transferrable, non-exclusive, worldwide licence to use the Application for your own personal use.

    4.2. All registered trademarks, copyrights, rights pertaining to the database and any other intellectual property rights of any kind in the Application, as well as those relating to the underlying software code, are the property either of Manpower directly or licensors of Manpower.

    4.3. You recognize that Manpower holds all the rights, deeds and interests pertaining to the Application and the associated software. “Manpower” and the various logos and names contained in the Application are either registered or protected in accordance with the regulations in force, and you shall refrain from using or copying these items unless you obtain prior written authorization from the owner. You agree not to alter, destroy, conceal or otherwise delete any notification or identification of copyright or ownership contained in the Application.

    5. MANAGE THE USER ACCOUNT

    5.1. By using the Application, the User can manage and update its personal information and its dates of availability, apply for a job position and receive propositions for a job.

    5.2 Also, the User can access to any elements related to its account and to its activities in relation with Manpower.

    6. REQUEST OF ADVANCE PAYMENT

    6.1. The User temporary employee of Manpower paid by bank transfer can request by way of the Application an advance payment and update or delete this advance payment.

    6.2. By using the Application, the User can manage (update or delete) the advance payment request made by way of the Site.

    7. WORKING TIME ACCOUNT

    7.1. The User temporary employee of Manpower eligible to put their end-of-contract remuneration into their working time account in accordance with the collective agreement of September 3, 2015 may access to it, manage and monitor their operations. For further details on the management of the working time account and eligibility criteria, click here.

    8. DEMATERIALIZATION SERVICES

    8.1. Dematerialization services are optional, free and exclusively reserved for registered Users who are temporary employees of Manpower and have a account Mon Manpower.

    8.2. Dematerialization services allow temporary employees to activate a digital safe (hereafter “Digital Safe“) in order to:

    • receive their remuneration statement in electronic form,
    • receive any electronic documents from Manpower, and
    • store private electronic documents.

    8.3. The Digital Safe, which may be accessed at www.manpower.novapost.fr, is a storage space accessible remotely. This Digital Safe is provided by a third party company : Novapost, French Simplified Joint-Stock Company having its registered head office at 32 rue de Paradis, 75010 Paris, registered with the Paris Trade and Company Registry under number 499 898 047. (Tel : 01 83 62 46 77)

    8.4. After the activation of the services, the User will receive an email for the provision of the service of Digital Safe and the creation of his login credentials. The Digital Safe service is subject to Terms and Conditions of Use and Activation published by Novapost. Manpower is neither responsible for either the availability of the Digital Safe nor the level of services provided by Novapost. Once confirmed the subscription to the Digital Safe, the User is directly bound to Novapost and may continue to benefit from the Digital Safe, under the terms and conditions published by Novapost, including after termination of its relationship with Manpower.

    8.5. By activating the dematerialization services, the User, temporary employee of Manpower, expressly agree to receive from Manpower its remuneration statements in electronic format, as provided by Article L3243-2 of the French Labour Code.

    8.6. The temporary employee of Manpower may at any time decide to enable or disable their subscription to the dematerialization services. The consideration is made as soon as possible.

    8.7. Manpower reserves the right, at any time, to suspend or terminate all or part of the dematerialization services. Manpower will inform users as soon as possible, and where appropriate, forward the documents provided in paper format at the coordinates specified by the User in its My Manpower account.

    9. DATA PROTECTION

    9.1. All personal details that you provide to Manpower when using the Application shall be used by Manpower in accordance with its policy on confidentiality and the processing of personal data, which you can read here:http://www.manpower.fr/donnees-personnelles

    9.2.Manpower collects personal details only when necessary for the required function(s) or activity(ies), or to enable you to access our products and services. If this is the case, the required information will be marked in the Application with an asterisk (*) or similar symbol. Manpower may ask you further information, non-mandatory, to find out more about you and help us provide you with better services. It is up to you whether to respond to such requests for additional information.

    9.3. In order to improve the services offered by the Application, Manpower (including its technical service providers) may collect technical data relating to the use of the Application, such as OS type, connection type, number of visits, number of notifications, number of times the Application has been opened, number of times your details have been updated, number of calls made from the Application, version number installed, type of mobile device, etc. You are similarly informed that the use of some functionalities of the Application can be based on geographical information which will request the sharing of location data, especially the geographical location of your mobile device, to which you expressly agree if you wish to be able to use the aforementioned functionalities.

    9.4. While using the Application, you may receive push messages (SMS, e-mails, MMS, notifications or other types of messages, either within or outside the Application); you can turn these functionalities on or off at any time via your mobile device settings. Depending on the terms of your contract, your mobile operator may charge you for some of these messages. If this is the case, you are sole liable for the corresponding charges. Under no circumstances may Manpower be asked to reimburse all or part of such receiving charges billed by your mobile operator.

    9.5. The lists and data processing procedures used by Manpower have been declared in accordance with the regulations and you may exercise your rights to access, correct, oppose or delete, for legitimate reasons, the personal information relating to you held by Manpower, by sending a request giving your name, address and temporary employee number (if you have one) and attaching proof of identity:

    • By post: Manpower France - Droit d’Accès CNIL - Application Mobile - 13 rue Ernest Renan– 92723 Nanterre Cedex
    • By e-mail: droitdacces-cnil@manpower.fr with “Mobile Application” in the subject line.

    9.6. Manpower undertakes to bring the necessary attention and expertise to ensure the security and confidentiality of personal data, in particular by putting in place appropriate technology and internal procedures.

    10. RESERVES OF USE

    10.1. You must not, or allow others on your behalf, (i)make or distribute copies of the Application, (ii) attempt to copy, reproduce, distort, modify, reverse engineer, take apart, decompile, transfer, exchange or translate the Application; or (iii) create spin-offs or products derived from the Application in any form whatsoever.

    You agree not to copy any part of the Application or to use for commercial ends, rent out, offer for rental, lend, sell, publish, offer under licence or sublicence, distribute, allocate or transfer in any other way, any part of the Application to a third party whoever they may be.

    10.2. Manpower reserves the right to improve, modify or withdraw the Application, at any time and for whatever reason. You are invited to download and install any updates of the Application.

    10.3. You recognize that the terms of the contract with your mobile phone operator (“mobile operator”) will continue to apply when you are using the Application. It is therefore possible that the mobile operator may charge you for connecting to the network while you are accessing the Application or that such third-party charges are incurred unexpectedly. You accept responsibility for such charges.

    10.4. If you are not the person paying the bill for the mobile phone or mobile device used to access the Application, it is assumed that you have the permission of the person paying the bill to use the Application.

    11. AVAILABILITY

    11.1. This Application is intended for use on mobile devices running Apple iOS. Manpower shall make every reasonable effort to ensure that the Application is available at all times. Nonetheless, you recognize that the Application is made available via the Internet and mobile networks and therefore that factors beyond the reasonable control of Manpower can have an impact on the quality and availability of the Application.

    11.2. Manpower, its group of companies and subcontractors accept no responsibility whatsoever for the unavailability of the Application or any difficulty or inability to download or access the content or any other communication system failure which might make the Application unavailable.

    12. REQUIRED CONFIGURATION

    12.1. To be able to use the Application, you must be in possession of a compatible phone or mobile device, Internet access and a minimum required configuration (“Software requirements”).

    12.2. The software requirements are as follows: Apple iOS devices with iOS7 or higher.

    12.3. The Application may be updated from time to time to add new functions and services.

    13.TERMINATION

    13.1. Manpower may terminate use of the Application at any time ipso jure and without notice.

    13.2. On termination, (a) the rights and licences granted to you shall be withdrawn; (b)you must stop using the Application.

    14. LIMITATION OF LIABILITY

    14.1. In no event will Manpower be liable for loss or damage direct, indirect, special, punitive, exemplary or consequential damages of any nature whatsoever, resulting from your use of the Application or your access to the Application, including loss of opportunity, loss of profit or similar, whether or not this might be foreseen, and whether it may be the result of a termination of contract, fault (including negligence), product liability or other.

    14.2. Manpower has no liability towards you for any damage or deterioration of your equipment, including but not limited to computer equipment, mobile devices and mobile phones, after installing or using the Application, including damage to data stored in your equipment.

    14.3. The information and data made available via the Application are provided for information only and cannot under any circumstances constitute a legal and/or operational consultation or engage the liability of Manpower.

    14.4. Manpower offers no guarantee whatsoever as to the accessibility, relevance, currency or completeness of the information distributed and cannot be held liable for such information, suggestions or content, nor for decisions based on or influenced by such content or for the unavailability of the Application, particularly during maintenance periods.

    14.5. In particular, the information shown on the “Starting an assignment” screens does not constitute a contract of employment or a promise of a contract of employment. For clarification or confirmation we invite you to contact the branch that handles your employment.

    14.6. It is important to remember that there are certain risks inherent in electronic data transmission. Delays, omissions or inaccuracies can occur. The information accessible via the Site is provided in its original form, regardless of the source.

    15.EVIDENCE, KEEPING AND STORAGE

    15.1. In accordance with article 1316-2 of the French Civil Code, Manpower and you agree, in the context of using the Application, to set the rules relating to evidences admissible between them in case of a dispute and to their legal force of proof. The following terms therefore constitute the evidentiary agreement concluded between you and Manpower.

    15.2. In accordance with the data security legislation in force, the computerized records kept in Manpower’s systems shall be considered as evidence of the sending of e-mails and registration forms, document downloads, acceptance, subscriptions to services and the placing of orders. Such data and documents are stored on a medium offering the level of long-term reliability required by the laws and regulations in force. It is agreed that in the case of a discrepancy between our computerized records and any documents in whatever form (hard copy, electronic or other) in your possession, the computerized records of Manpower shall be deemed authentic.

    16. ACCEPTANCE AND AMENDMENT OF APPLICATION TERMS

    16.1. Notwithstanding any formal acceptance on your part, accessing or using the Application implies your express unconditional acceptance of the Application terms.

    16.2. Manpower may amend the Application terms at anytime. The date on which the amended terms come into force is given in the corresponding document header. Manpower recommends that you refer to them periodically, in particular whenever you provide us with personal identification details. In this respect you recognize and accept that using the Application or simply accessing its services after the amendment date implies your acceptance of the amended Application terms.

    16.3. If you no longer accept these terms and conditions, or any future modification thereof, you must cease using the Application, uninstall it and delete all copies of the executable installation file.

    16.4. These terms and conditions are governed by French law. Any dispute relating to the form, execution and/or interpretation of the Application Terms shall be subject to the exclusive jurisdiction of the competent court in Paris (France), even if there is more than one defendant or in the event of a third-party notice being served, including with regard to urgent and protective measures requested under a summary application or appeal.

    17.PUBLISHER

    The publisher of the Application is Manpower France, SAS with capital of €50,000,000, listed in the Nanterre Trade and Company Registry under number 429 955 297, whose registered address is 13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre Cedex (France). Manpower France is a temporary employment company; our financial guarantor (Art. L1251-49 of the French Labour Code) is BNP PARIBAS - 37-39 rue d'Anjou - 75008 Paris.