Conditions
générales d’utilisation

  1. Version 1.8 du 23 mars 2016

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site manpower.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site manpower.fr (« Site ») édité par la société Manpower France (« Manpower »). Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

    Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

    Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

    Article 1.
    MENTIONS LEGALES

    Le Site est édité par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 429 955 297.

    Adresse électronique : webmaster@manpower.fr ; Tel : 01 57 66 10 00

    La Directrice de la Publication du Site est Madame Pauline Degaudenzi.

    Le Site est hébergé par Groupe Ecritel.net, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 216 140 euros, dont le siège social est situé 3, rue de Pondichéry, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 473 603. (Tel : 01 40 61 20 00)

    Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont hébergés par des Partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Manpower signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

    Article 2.
    ACCES AUX SERVICES

    Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par Manpower. Manpower se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

    En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Manpower par l'intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation.

    Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur reconnait disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet. Les frais correspondant restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

    Service recrutement en ligne

    Ce Service est destiné aux entreprises et vous permet de solliciter directement Manpower pour les services suivants :

    • recrutement de collaborateurs en CDI ou CDD, travail temporaire ou alternance
    • évaluation
    • formation
    • accompagnement
    • conseil

    Service de candidature en ligne / Mon Manpower candidat

    L'accès à ce service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail  indiquée lors de votre inscription.

    Une fois votre compte Mon Manpower créé, vous pourrez :

    • télécharger vos cv
    • actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
    • créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent
    • postuler aux offres d’emploi en ligne
    • suivre l’état de vos candidatures en temps réel

    Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n'a pas été suivie d'une mission et/ou d'un recrutement auprès de l'un de nos clients, votre compte Mon Manpower candidat sera supprimé 13 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de Manpower vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 13 mois par une simple connexion à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

    En cas de détachement dans le cadre d'une mission d'intérim, votre compte Mon Manpower en ligne sera supprimé au terme d'une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de dernière paie.

    Service Mon Manpower intérimaire

    L'accès au Service « Mon Manpower intérimaire » est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés.

    Mon Manpower intérimaire vous permet de :

    • télécharger vos cv
    • actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
    • créer jusqu’à 5 alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent
    • postuler aux offres d’emploi en ligne
    • suivre l’état de vos candidatures en temps réel

    Mon Manpower intérimaire vous permet également de gérer votre activité intérimaire :

    • mettre à jour vos données personnelles
    • actualiser votre disponibilité
    • obtenir des informations sur vos missions en cours ou à venir
    • consulter vos relevés d’activité et l’historique de vos missions
    • télécharger les duplicatas de vos derniers bulletins de paie
    • découvrir les avantages liés à votre ancienneté
    • retrouver toutes les informations pratiques pour mieux comprendre votre statut
    • contacter votre agence en ligne
    • contacter votre service paie en ligne
    • effectuer vos demandes d’acompte sur salaire
    • simplifier vos démarches auprès de Pôle emploi
    • faciliter vos demandes de logements auprès de nos partenaires (sous réserve d’éligibilité)

    Peuvent bénéficier d’un compte Mon Manpower intérimaire tous les salariés intérimaires de Manpower ayant effectué au moins 1 heure de mission dans les 24 derniers mois.

    Les agences Manpower peuvent également vous créer un compte Mon Manpower intérimaire préalablement à une mission.

    Chaque compte Mon Manpower intérimaire peut être activé avant la première connexion selon l'une des deux procédures suivantes :

    • Pour les salariés intérimaires ayant réalisé une mission de travail temporaire avec Manpower achevée il y a moins de deux (2) mois, le compte peut être activé en ligne, depuis la page Mon Manpower, en sélectionnant « Intérimaire » dans le menu déroulant « Votre profil », puis en saisissant l’adresse e-mail et le mot de passe de votre choix. Vous devez ensuite saisir votre n° intérimaire et n° de dernière mission qui figure sur votre bulletin de paie.
    • Pour les salariés intérimaires n'ayant pas réalisé de mission de travail temporaire avec Manpower dans les deux (2) derniers mois écoulés, l'activation de votre compte devra être effectuée auprès de votre agence Manpower de rattachement.

    Le compte Mon Manpower intérimaire d'un Utilisateur demeure actif au minimum vingt-quatre (24) mois après la dernière paie reçue et/ou tant que l'Utilisateur conserve un compte candidat et figure dans la base de données des candidats de Manpower.

    Service de sollicitation de recommandation(s)

    Ce Service est réservé exclusivement aux Utilisateurs enregistrés qui disposent d’un compte Mon Manpower et postulant à des offres d’emploi en CDD ou CDI pour des postes localisés dans les zones géographiques définies par Manpower.  
     
    Ce Service vous permet : 
    • de solliciter des recommandations auprès des relations de votre choix,
    • de gérer ces recommandations au travers d’un portail dédié (choisir de rendre accessible ou non ces recommandations à Manpower, à l’entreprise qui a proposé un poste sur lequel vous postulez via Manpower et/ou à des tiers)
     
    Manpower est susceptible d’accéder aux messages adressés à la relation en vue de solliciter votre recommandation.
     
    Manpower se réserve le droit, à tout moment, d’arrêter le Service ou de modifier le champ des zones géographiques pour lesquelles le Service est disponible ou les types d’offres d’emploi éligibles pour le Service.
     

    Services de dématérialisation

    Les services de dématérialisation sont facultatifs, gratuits et exclusivement réservés aux Utilisateurs enregistrés qui sont salariés intérimaires de Manpower et qui disposent d’un compte Mon Manpower.

    Les services de dématérialisation permettent aux salariés intérimaires d’activer un coffre-fort numérique  (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de :

    • recevoir les bulletins de paie sous forme électronique,
    • recevoir des documents électroniques de la part de Manpower, et
    • stocker des documents personnels électroniques. 

    Le Coffre-Fort Numérique, notamment accessible à l’adresse www.manpower.novapost.fr, est un espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société tierce : Peopledoc, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 32 rue de Paradis, 75010 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 898 047. (Tel : 01 83 62 46 77)

    A la suite de l’activation des services, l’Utilisateur recevra un courriel en vue de la fourniture du service de Coffre-Fort Numérique et de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées par Peopledoc. Manpower n’est aucunement responsable ni de la disponibilité du Coffre-Fort Numérique ni du niveau des services offerts par Peopledoc. Une fois confirmée la souscription au Coffre-Fort Numérique, l’Utilisateur est directement lié à Peopledoc et pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort Numérique, selon les conditions publiées par Peopledoc, y compris après cessation des relations avec Manpower. 

    En activant les services de dématérialisation, l’Utilisateur, salarié intérimaire de Manpower, accepte expressément de recevoir de Manpower ses bulletins de paie au format électronique, tel que prévu par l’Article L3243-2 du Code du Travail.

    Les salariés intérimaires de Manpower peuvent à tout moment décider d’activer ou de désactiver leur souscription aux services de dématérialisation. La prise en compte se fait dans les meilleurs délais.

    Manpower se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’arrêter tout ou partie des  services de dématérialisation. Manpower en informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais, et le cas échéant, transmettra les documents prévus au format papier aux coordonnées indiquées par l’Utilisateur dans son compte Mon Manpower. 

    Service Manpower Training

    L'accès au Service « Manpower Training » est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés qui sont salariés intérimaires de Manpower et qui disposent d’un compte Mon Manpower.

    Manpower propose à ses salariés intérimaires de maintenir et/ou de développer leurs compétences professionnelles en accédant à des modules d’évaluation, de perfectionnement de connaissance et de formation appelés modules E-Learning accessibles en ligne via l’espace personnel Mon Manpower du Site.

    Ces modules E-Learning sont disponibles sur la plate-forme Manpower Training (« la Plate-forme ») éditée par Manpower, hébergée sur un site tiers du Site.

    La Plate-forme est hébergée par Futurskill digital, Société par Actions Simplifiée au capital de 65 426,00 € dont le siège social est situé Immeuble le Floral rue du Bois de Soeuvres, ZA la 35770 Vern-sur-Seiche, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 437 663 180. (Tel : 02 23 20 30 00)

    L’accès au catalogue de « cours ouverts à tous » est gratuit, non rémunéré et librement accessible durant une période d’un an à compter de la date d’inscription sur le la Plate-forme. Cette période est renouvelée automatiquement pour des périodes successives d’un an, à condition que l’Utilisateur soit toujours inscrit et actif auprès de Manpower.

    L’accès aux autres cours du catalogue est soumis à conditions et autorisé sous réserve d’une préinscription.

    Dans le cadre de parcours Blended-Learning (parcours mixtes : présentiel et à distance) et de FOAD (Formation Ouverte A Distance), certains modules E-Learning peuvent être soumis à des modalités d’accès spécifiques. Celles-ci sont alors détaillées en amont de chaque module dans un protocole individuel de formation (PIF), à valider par chaque personne concernée avant inscription.

    Tous les modules proposés ne rentrent pas dans le cadre du plan de formation de Manpower et ne peuvent systématiquement faire l’objet d’un contrat de formation rémunéré.

    Manpower se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’accès à ces deux catalogues.

    Si vous souhaitez poser des questions d’ordre technique et/ou pédagogique, vous pouvez les adresser par courrier électronique à : manpowertraining.admin@manpower.fr

    Vous êtes invités à consulter en priorité l’espace Questions/Réponses du service Manpower Training qui contient la plupart des solutions à vos besoins.

    Article 3.
    DROITS PROTEGES

    L'ensemble du contenu présentés sur le Site et sur les services qu’il propose, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété de Manpower, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

    L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé à Manpower.

    Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Manpower, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    « Manpower » et les différents logos et dénominations présents sur le Site et les plates-formes accessibles via le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

     Article 4.
    NAVIGATION

    Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.

    Données de connexions

    Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.

    Cookies

    Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

    Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

    • réalisation de statistiques fonctionnelles,
    • analyse d’audience,
    • administration du Site,
    • facilitation de la navigation sur le Site,
    • identification et accès au(x) Service(s) du Site.

    Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Manpower à l'employer.

    L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

    Liens Hypertextes

    Manpower peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Manpower a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Manpower ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourrait en être fait.

    L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

    De tels sites sont indépendants du Site. Manpower n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Manpower au contenu de ces sites ni une association de Manpower avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

    Manpower ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

    Article 5.
    RESPONSABILITE

    Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

    Confidentialité des identifiants et codes d'accès

    Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

    Manpower vous accorde, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

    Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d'un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers, ses Identifiants. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.

    Dans l'hypothèse où Manpower aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité du Site, Manpower se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Manpower se réserve la possibilité d'informer néanmoins et par tous moyens, l'Utilisateur concerné des suites de telles mesures.

    Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Manpower de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Manpower pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

    Manpower ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession des identifiants d'un Utilisateur.

    Contenus du Site

    Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower.

    Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, à l'actualité économique, au Groupe ManpowerGroup, à des propositions de missions et d’offres d'emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.

    Manpower ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

    Particulièrement, les informations données au titre des écrans « Partir en Mission » ne sont pas constitutives d’un contrat de travail ni d’une promesse de contrat de travail. Pour toute précision ou validation nous vous invitons à contacter votre agence de rattachement.

    Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

    Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

    Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Manpower ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Manpower et un Utilisateur.

    Disponibilité

    Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Manpower ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

    Preuve, conservation et archivage

    Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, l'Utilisateur et Manpower entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l'Utilisateur et Manpower.

    Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Manpower dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Manpower feront foi.

    Article 6.
    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Les Utilisateurs sont informés et acceptent que Manpower traite les données à caractère personnel les concernant conformément aux finalités définies ci-après, nécessaires à l’accomplissement de nos services. Manpower informe les Utilisateurs du Site que les données personnelles qu'ils pourraient lui communiquer sont traitées et peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires conformément aux Notices relatives à la gestion des données à caractère personnel rappelées ci-dessous :

    Dispositions particulières - Candidats et Intérimaires (Version 1.8 du 23 mars 2016)

    Manpower collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

    • évaluer votre compétence à une fonction ou à une tâche,
    • disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission, de CDI, CDII, CDD dans le cadre d’opérations de placement et pour échanger avec vous,
    • améliorer votre employabilité,
    • vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec vos compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos souhaits,
    • établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
    • vous informer sur vos missions en cours ou à venir et assurer leur gestion,
    • établir vos bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants,
    • vous proposer des services de dématérialisation et de stockage,
    • assurer la sécurité des systèmes d’information,
    • fournir à ses clients les renseignements qui leurs sont nécessaires dans le cadre des services que nous leurs délivrons,
    • assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
    • vous proposer des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion,
    • vous informer sur l’actualité de la société, de ManpowerGroup et de leurs produits et services,
    • vous informer sur des aides financières et autres auxquelles vous pouvez prétendre,
    • évaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis,
    • établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives,
    • gérer et contrôler le respect des procédures internes de ManpowerGroup et réaliser des audits,
    • administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales,
    • se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent.

    Aux fins des objectifs précisés ci-dessus, Manpower est susceptible de traiter les catégories de données suivantes : données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financier, données de connexion, numéro de sécurité sociale, données de santé *.

    * Pour remplir ses obligations légales en tant qu’employeur et notamment ce qui a trait à la santé, à la sécurité au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, Manpower peut être amené à traiter des informations à caractère personnel se rapportant à votre santé et ne relevant pas du secret médical (médecine du travail – AT/MP – arrêts de travail - régime de prévoyance - indemnisation complémentaire).

    Pour des postes spécifiques, Manpower peut vous demander de lui communiquer l’extrait B3 de votre casier judiciaire, conformément à la règlementation.

    Manpower communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la règlementation en vigueur et notamment à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Manpower a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Le cas échéant, Manpower vous apportera l’information correspondante.

    Dans le cadre de l’usage de moyens de communication (messagerie électronique) des informations vous concernant sont susceptibles d’être hébergées aux Etats-Unis.

    Manpower communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant à ses clients et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande. Certaines de ces entreprises sont situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles ; dans ce cas, le client ou Manpower vous apportera les informations appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

    Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi. Manpower est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires.

    Manpower se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Veuillez vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

    Dispositions particulières - Clients et Prospects (Version 1.6 du 23 mars 2016)

    Manpower collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses Clients, Prospects et/ou leurs représentants et mandataires pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

    • délivrer les services et produits achetés,
    • assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales et échanger avec vous,
    • vous proposer des services dématérialisés, d’échanges de données et de stockage,
    • assurer la sécurité des systèmes d’information,
    • vous informer sur l’actualité de la société, de ManpowerGroup et de leurs produits et services,
    • vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle,
    • évaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis,
    • établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives,
    • gérer et contrôler le respect des procédures internes de ManpowerGroup et réaliser des audits,
    • administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales,
    • se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent.

    Manpower communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant (données d’identification, de contact, de connexion et relatives à la vie professionnelle) aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande.

    Certaines de ces entreprises sont situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles (Afrique du Sud, Australie, Bahreïn, Biélorussie, Brésil, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica,  Emirats Arabes Unis, Etats-Unis,  Guatemala, Hong-Kong, Honduras, Ile de Guam,  Inde, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Macao, Malaisie, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Dominicaine,  Russie, Salvador, Serbie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Trinité-et-Tobago, Ukraine, Venezuela, Vietnam).

    Nos interlocuteurs clients sont informés que dans le cadre de nos procédures de recouvrement, Manpower peut faire appel à des sous-traitants situés en Tunisie. Afin de nous assurer de notre qualité de service, les échanges téléphoniques passés ou reçus dans ce cadre sont susceptibles d’être enregistrés.

    Conformément à la règlementation en vigueur et notamment à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Manpower a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

    Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi. Manpower est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires.

    Dispositions communes

    Dans le cadre de votre utilisation du Site nous pouvons être amenés à utiliser des données vous concernant pour vous permettre d’accéder à des contenus spécifiques et dédiés.

    Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que Manpower détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse, nom de votre société et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

    • Par courrier postal à : Manpower France - Droit d’Accès CNIL13 rue Ernest Renan – 92723 Nanterre Cedex
    • Par courrier électronique à : droitdacces-cnil@manpower.fr

    La prise en compte de la demande formulée par un Utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais.

    Toute modification personnelle ou professionnelle en lien avec votre dossier devra être signalée à votre agence de rattachement dans les meilleurs délais afin de permettre la mise à jour des données vous concernant.

    Manpower se réserve le droit de modifier à tout moment ces Notices d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de ces Notices est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.

    Sécurité de vos informations personnelles

    Manpower garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.

    Article 7.
    ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

    Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notices (« Notices ») relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.

    Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Manpower que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l'accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Manpower par ce biais.

    Manpower peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices, notamment lors d’ajout de nouveaux services ou fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.