Métiers du tertiaire
Substitut du procureur

Le substitut du procureur a pour rôle de défendre les intérêts des victimes et de la société civile lorsqu'un crime ou un délit a été commis.

Avant de démarrer des investigations de police, l'officier de police judiciaire (OPJ) informe le substitut du procureur des faits et lui demande son autorisation pour l'ouverture d'une enquête. S'il y a lieu, le magistrat ordonne donc la création du dossier et suit de prés toutes les actions menées par les inspecteurs.

Aux termes de l'enquête, le substitut du procureur plaide devant le tribunal. Ce magistrat du parquet émet des réquisitions de peine contre le ou les accusés. Son travail est distinct de celui des juges car il ne prend pas part aux délibérations et décisions de justice.

Lors de procès médiatiques, le substitut du procureur est amené à communiquer avec la presse afin de ne pas laisser la place aux fausses informations et aux rumeurs.

Le substitut du procureur est l'avocat de la société civile :

• décision d'ouverture d'enquête
• suivi des investigations et obtention des autorisations officielles (mandat de perquisition notamment)
• étude du dossier et mise en exergue avec des cas similaires dans l'histoire de la justice
• représentation de la société civile et des victimes lors des audiences

Le substitut du procureur se doit d'être rigoureux et objectif en toutes situations :

• maîtriser les règles de droit et leurs évolutions
• connaître le terrain pour mieux soutenir les enquêteurs
• être capable de prendre des décisions qui peuvent fortement impacter la vie des personnes
• savoir garder son sang-froid et un certain recul devant des situations dramatiques

Pour devenir substitut du procureur, il est impératif de suivre une formation à l'ENM (Ecole nationale de la magistrature) qui se situe à Bordeaux. L'accès à cette école se fait par concours (trois catégories distinctes), ce dernier étant accessible aux jeunes diplômés de niveau bac+4, ou sous d'autres conditions :

• 1er concours : accessible aux jeunes diplômés de bac+4 âgés de 31 ans au maximum
• 2éme concours : accessible aux agents de la fonction publique qui ont exercé leur fonction pendant au moins quatre années, et qui sont âgés de 48 ans et 5 mois au maximum
• 3éme concours : accessible aux salariés du secteur public justifiant de huit années de travail et âgés de 40 ans au maximum

La très grande majorité des places disponibles à l'école sont allouées au premier concours (215 sur 280 places en tout pour 2017). Le concours peut être préparé dans une UFR (unité de formation et de recherche) ou dans un IEJ (institut d'études judiciaires).

Après obtention du concours, l'élève intègre l'ENM pour une formation rémunérée de 31 mois qui alterne les cours théoriques et les stages pratiques en milieu professionnel.

Recruté sur concours de l'Etat, le substitut du procureur est rattaché à un tribunal (le plus souvent un Tribunal de grande instance). Au sein de cette juridiction, il peut se spécialiser dans un type de crime ou délit (finances, drogues, mœurs,…).

Le substitut du procureur doit accepter la mobilité s'il souhaite évoluer dans sa carrière. C'est une condition impérative pour une éventuelle promotion.

Le substitut du procureur peut viser la fonction de vice-procureur, puis procureur de la République et enfin procureur général. Le candidat doit en faire lui-même la demande au Conseil supérieur de la magistrature qui émet un avis. C'est ensuite le ministère de la Justice qui nomme le promu.